Définition

memorandum of understanding (MOU ou MoU)

memorandum of understanding (MOU ou MoU)

Un memorandum of understanding (MOU ou MoU) est un accord formel entre deux ou plusieurs parties. Les entreprises et les organisations peuvent utiliser les protocoles d’accord pour établir des partenariats officiels.

Les protocoles d’accord ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils comportent un degré de sérieux et de respect mutuel, plus fort qu’un gentlemen’s agreement. Souvent, les protocoles d’accord sont les premiers pas vers un contrat légal. En droit américain, un memorandum of understanding est synonyme de letter of intent (LOI), qui est un accord écrit non contraignant qui implique qu’un contrat contraignant doit suivre.

Les protocoles d’accord sont populaires dans les relations internationales multinationales parce que, contrairement aux traités, leur ratification prend peu de temps et peut rester confidentielle. Les protocoles d’accord peuvent également être utilisés pour modifier des traités juridiques existants.

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